Distr. GÉNÉRALE
CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
UNEP/CBD/COP/3/27
Le 15 septembre 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL: ANGLAIS
CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Troisième réunion
Buenos Aires, Argentine
4-15 novembre 1996
Point 17.1 de l'ordre du jour provisoire
ÉLABORATION D'UN PROTOCOLE SUR LA BIOSÉCURITÉ
Rapport d'étape
1. Par sa décision II/5, la Conférence
des Parties (COP) a établi un Groupe spécial d'experts
à composition non limitée sur la prévention
des risques biotechnologiques. À l'invitation du Gouvernement
du Royaume du Danemark, la première réunion du Groupe
de travail a eu lieu à Aarhus (Danemark), du 22 au 26 juillet
1996.
2. Étaient présents à la réunion,
des représentants de 91 États et d'une organisation
régionale d'intégration économique, ainsi
qu'un nombre de corps et d'agences spécialisées
des Nations Unies, des organisations intergouvernementales, des
organisations non gouvernementales et des représentants
du secteur privé.
3. La réunion a élu M. Veit Koester
(Danemark) comme président. M. Diego Malpede (Argentine),
M. Berhan Gebre Egziabher Tewolde (Éthiopie), M. Ervin
Balazs (Hongrie), M. Gil Sou Shin (Corée), M. Sateeaved
Seebaluck (île Maurice), M. David Gamble (Nouvelle-Zélande),
et M. Antonio La Vina (Philippines) ont été élus
vice-présidents et Mme Sandra M.E. Wint (Jamaïque),
vice-présidente. M. Alexander Golikov (Fédération
Russe) a été élu rapporteur.
4. Le rapport de cette réunion est présenté dans le document UNEP/CBD/BSWG/1/4.
5. La réunion a fait les recommandations suivantes
à la Conférence des Parties :
(a) il faut mettre sur pied un Bureau de 10 membres,
et la COP a la responsabilité de décider si ce bureau
sera ou non de nature permanente (UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe
113);
(b) le Groupe de travail devrait tenir deux réunions
en 1997, d'une durée de 5 jours chacune, avec comme
dates provisoires les 12-16 mai et les 13-17 octobre
(UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe 114).
6. À la réunion, on a convenu des points
suivants relativement au travail ultérieur du Groupe de
travail :
«le document de base à être examiné
à la première réunion en 1997 devrait être
celui qui contient les opinions des gouvernements et de la Communauté
européenne sur le contenu du futur protocole. À
ce propos, il a été décidé que, en
tenant compte des discussions de la réunion actuelle, les
gouvernements devraient soumettre leurs opinions au Secrétariat
au plus tard le 31 décembre 1996. Ce faisant, les
gouvernements devraient adresser les questions de manière
succincte et, si nécessaire, exprimer en détail
leur position dans un document séparé en indiquant
clairement à quel point de l'annexe ils se réfèrent.
Les opinions qui n'ont aucun lien avec les points contenus dans
l'annexe devraient être identifiées explicitement.
Le Secrétariat devrait compiler les opinions soumises,
en les classant selon l'annexe élaboré à
la réunion présente. Le parachèvement du
document et sa distribution aux gouvernements devraient se faire
au début du mois de mars 1997» (traduction
libre) (UNEP/CBD/BSWG/1/4, paragraphe 108).
7. On a aussi convenu que le Secrétariat devrait
compiler un document de référence sur les accords
internationaux existants qui traitent des points suivants :
«(a) tout commentaire ou suggestion provenant
de gouvernements qui évaluent les implications du travail
du Groupe spécial d'experts à composition non limitée
sur l'identification des failles dans la structure juridique internationale
actuelle découlant d'accords internationaux que ces gouvernements
estiment pertinents;
(b) une vue d'ensemble de procédures similaires
provenant d'instruments juridiques existants pour aider au développement
d'un règlement de notification/AIA dans un Protocole.
(c) les réponses des secrétariats des
accords internationaux identifiés dans le rapport du Groupe
d'experts sur la biosécurité qui se sont rencontrés
au Caire en mai 1995 (voir annexe II à annexe IV
du document UNEP/CBD/COP/2/7) aux questions suivantes que le Secrétariat
a pu soumettre aux autres secrétariats concernés :
(i) Quel est l'objectif de l'accord international?
(ii) Dans quelle mesure, si mesure il y a, est-ce
que l'accord couvre les LMO résultant de la biotechnologie
moderne?
(iii) Est-ce que l'accord international est actuellement en vigueur, ou est-ce qu'il pourrait entrer en vigueur, même si l'on n'a pas pris en considération les LMO résultant de la biotechnologie moderne qui pourraient avoir un effet indésirable sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique?
(iv) Quelles obligations ou disciplines contenues
dans l'accord international pourrait-on juger comme étant
pertinentes aux négociations du Protocole des termes de
référence pour la biosécurité?
(v) L'accord international est-il actuellement en
voie de révision/renégociation, ou quand aura lieu
la prochaine révision/renégociation? Quelle est
la date prévue pour l'achèvement de ces révisions/renégociations?
Le prochain texte révisé de l'accord international
abordera-t-il la question de l'impact des LMO résultant
de la biotechnologie moderne sur la conservation et l'utilisation
durable de la diversité biologique?» (UNEP/CBD/BSWG/1/4,
paragraphe 109).
8. À cette réunion, on a prié
le Secrétariat de compiler une bibliographie de la littérature
pertinente concernant les effets socio-économiques positifs
et négatifs possibles de la biotechnologie. (UNEP/CBD/BSWG/1/4,
paragraphe 111).
9. On a également décidé que
le Secrétariat compilerait les définitions déjà
comprises dans les accords internationaux exécutoires portant
sur les termes que l'on propose de définir dans le protocole.
Cette compilation devrait indiquer la source juridique des définitions
incluses et devrait être distribuée aux gouvernements
pour le 1er octobre 1996. Les gouvernements peuvent
alors soumettre au Secrétariat, avant le 1er janvier
1997, des définitions supplémentaires des termes
contenus dans la législation nationale ou régionale,
qui devront également être disponibles pour considération
lors de la deuxième réunion du Groupe spécial
d'experts à composition non limitée (UNEP/CBD/BSWG/1/4,
paragraphe 112).
10. La COP pourrait vouloir tenir compte de ces décisions
lors de l'examen du budget proposé par le Fonds de dépôt
pour la Convention sur la diversité biologique pour 1997-1998.
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